Ce document définit les conditions d’utilisation du site et précise les obligations, responsabilités et droits tant de l’utilisateur que de l’exploitant. Toute utilisation implique l’acceptation sans réserve de ces conditions.
21 septembre 2026
Conditions générales d’utilisation
Date d’entrée en vigueur: 21 septembre 2026
Version: v2.0
Acceptation des conditions
L’accès et l’utilisation de ce site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Ces conditions régissent la relation entre l’utilisateur et le site, déterminent les obligations réciproques, et s’appliquent à toute utilisation des services et contenus proposés. Si l’utilisateur n’accepte pas ces conditions, il doit cesser d’utiliser le site.
Définitions
Les présentes conditions comportent des termes précis, définis ci-dessous, pour garantir une compréhension claire des droits et obligations relatifs à l’utilisation du site et de ses services.
« Site » : désigne l’ensemble des pages web, outils, contenus et services accessibles à l’adresse principale et aux sous-domaines associés.
« Utilisateur » : toute personne accédant au site, qu’elle utilise ou non les services, outils ou fonctionnalités proposés.
« Services » : l’ensemble des fonctionnalités, simulateurs, contenus, analyses et outils mis à disposition sur le site, à titre gratuit ou illustratif.
« Contenu utilisateur » : toute information, donnée ou élément transmis, publié ou généré par un utilisateur lors de l’utilisation des services, y compris les formulaires et simulations.
Utilisation des services
L’utilisation des services proposés sur le site doit se faire dans le respect des présentes conditions, des lois en vigueur et des règles de sécurité. Toute tentative de détournement ou d’exploitation non autorisée est interdite.
Admissibilité et accès
L’accès au site est réservé aux personnes majeures ayant la capacité juridique selon la législation en vigueur dans leur juridiction. L’utilisation des services par des mineurs est interdite. L’utilisateur certifie disposer de tous les droits nécessaires pour accéder et utiliser le site.
L’utilisation du site par une personne mineure constitue une violation des présentes conditions.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur est tenu de respecter les règles, lois et engagements définis dans ce document lors de l’utilisation du site et de ses services.
Utilisations interdites
L’utilisation du site est soumise à des règles strictes pour garantir la sécurité, l’intégrité et la légalité de l’ensemble des services et contenus proposés. Les actes suivants sont strictement interdits :
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, outils, marques, logos, textes et éléments graphiques présents sur le site sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite sans accord écrit préalable.
Contenu utilisateur
Tout contenu transmis, généré ou publié par l’utilisateur lors de l’utilisation du site demeure sous sa responsabilité. Le site peut supprimer tout contenu non conforme, sans préavis.
Droits sur le contenu utilisateur
L’utilisateur conserve la propriété de son contenu, mais accorde au site une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour l’utilisation nécessaire à la fourniture des services.
Vie privée et protection des données
La collecte, le traitement et la conservation des données personnelles sont réalisés dans le respect de la législation canadienne applicable. Pour en savoir plus, consultez la politique de confidentialité accessible sur le site.
Politique de confidentialitéAvertissement général
Les informations, outils et analyses proposés sur ce site sont fournis à titre strictement informatif et illustratif. Aucun contenu ne constitue une recommandation, un conseil financier ou une garantie de résultat. L’utilisateur reste responsable de ses décisions.
Limitation de garantie
Les résultats ou simulations sont donnés à titre indicatif et ne constituent ni un conseil, ni une garantie de performance.
Limitation de responsabilité
La responsabilité du site est limitée aux seuls préjudices directs et avérés, dans les limites prévues par la loi.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir le site contre toute réclamation, dommage, responsabilité ou frais découlant de l’utilisation non conforme du site ou de la violation des présentes conditions.
Règlement des différends
En cas de différend relatif à l’utilisation du site ou à l’interprétation des présentes conditions, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure officielle.
Arbitrage et règlement des litiges
Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes conditions, non résolu à l’amiable, sera soumis à une procédure d’arbitrage conformément aux règles en vigueur dans la province de Québec. L’arbitrage sera confidentiel et contraignant pour les parties.
L’arbitrage constitue un mode alternatif de règlement des différends, permettant une résolution efficace sans procédure judiciaire publique.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Conformément à la réglementation européenne sur le règlement en ligne des litiges (ODR), les utilisateurs situés dans l’Union européenne peuvent accéder à la plateforme de résolution via le lien ci-dessous.
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR)Divisibilité
Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide, les autres dispositions restent pleinement applicables et conservent leur effet.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre le site et l’utilisateur concernant l’accès et l’utilisation des services. Toute modification ou ajout ultérieur doit être formalisé par écrit et validé par le site.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois du Canada et du Québec. En cas de litige, les tribunaux compétents de ces juridictions seront seuls habilités à statuer. Toute disposition jugée invalide n’affecte pas la validité des autres clauses.
Résiliation
Le site se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès à tout service en cas de non-respect des conditions ou de la législation applicable, sans préavis et sans indemnité.
Modifications des conditions
Le site se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Toute modification substantielle sera signalée sur le site. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour rester informé des mises à jour.
Contact et assistance
Pour toute question concernant ces conditions, l’utilisateur peut contacter l’équipe via le formulaire dédié sur le site. Toute demande sera traitée dans un délai raisonnable, dans le respect de la confidentialité.
Courriel: content@slyorfuttasuc.pro
Téléphone: +1 (782) 518-0704
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